Conditions Générales de Vente SEPHIRA| Conditions Générales de Vente |
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SEPHIRA commercialise les Produits suivants (ci-après dénommés « les Produits ») : - Des terminaux intégrant des logiciels, homologués par le GIE SESAM VITALE, sous les dénominations INTELLIO, INTELLIO-TAXI et VITALLIO SEPHIRA commercialise également du matériel informatique et des terminaux (ci-après dénommés « le Matériel ») Outre la vente, les Matériel et Produits peuvent faire l’objet, au choix du Client : - Soit d’une location consentie par SEPHIRA ou par une société spécialisée dans la location financière des biens d’équipement - Soit d’une mise à disposition intégrée dans le contrat de Services SEPHIRA SEPHIRA propose des services associés (ci-après dénommés « les Services »), dont certains sur options, pour une durée initiale allant de 12 à 48 mois, tels qu’ils figurent sur le bon de commande signé par le Client. Les Matériel, Produits et Services associés, qui forment ensemble un tout indivisible et indissociable, sont régis par les dispositions ci-après énoncées.
L’accès aux Services intervient dans les 15 jours ouvrés (sauf cas fortuit ou évènement de force majeure), décomptés à partir de la date de réception, par SEPHIRA, des documents et, le cas échéant des paiements suivants qui constituent le contrat, savoir : - Le bon de commande dûment rempli et signé par le Client - En cas de vente, le paiement des Produits figurant sur le bon de commande, paiement qui interviendra par prélèvement bancaire sur le compte du Client lors de l’établissement de la première facture SEPHIRA - En cas de location de Matériel ou de mise à disposition des Produits intégrée au contrat de Services SEPHIRA, le versement de la somme figurant au bon de commande au titre du dépôt de garantie, versement qui interviendra par prélèvement bancaire sur le compte du Client lors de l’établissement de la première facture SEPHIRA - Pour INTELLIO TAXI, le chèque du montant du dépôt de garantie figurant sur le bon de commande - L’autorisation de prélèvement bancaire dûment remplie et signée par le Client - Le relevé d’identité bancaire du Client La date d’accès aux Services fixe la date d’entrée en vigueur du contrat.
Le contrat de Services est conclu pour la durée initiale irrévocable mentionnée au bon de commande qui commencera à courir à compter de sa date d’entrée en vigueur, telle que définie ci-dessus au paragraphe II. A l’issue de cette période initiale (à l’exception des établissements publics ou assimilés), le contrat se renouvellera par tacite reconduction, par périodes successives d’un an, sauf dénonciation, par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée 3 mois au moins et 6 mois au plus avant l’arrivée du terme. Pendant toute la durée du contrat, le Client s’interdit de transmettre ou céder à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le bénéfice de son contrat.
1. Livraison et réception Les Matériel et Produits, objet du contrat, seront livrés aux frais et aux risques de SEPHIRA dans les 15 jours ouvrés (sauf cas de force majeure), suivants la réception par SEPHIRA des documents visés au paragraphe II ci-dessus. Le Client devra vérifier à la réception la conformité des Matériel et Produits livrés et l’absence de vices apparents. En cas de livraison incomplète ou non conforme, il incombe au Client d’émettre des réserves spéciales et détaillées sur le bon de livraison et de les confirmer à SEPHIRA dans les 3 jours à compter de la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, les Matériel et Produits livrés seront considérés conformes à la commande et en parfait état de fonctionnement, avec toutes les conséquences y attachées. En cas de non-conformité, de manquant ou de vices apparents constatés dans les formes et délai susdit, le Client devra retourner les Matériel et Produits visés, complets dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne seront ni repris ni échangés. SEPHIRA après s’être assuré de la réalité et du bien fondé de la réclamation du Client, procèdera à ses frais, soit à la réparation ou au remplacement des Matériel et Produits défectueux en cas de non-conformité ou de vices apparents, soit à la livraison du ou des articles manquants, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à une résiliation du contrat. Les frais occasionnés par la reprise et la nouvelle livraison des Matériel et Produits visés seront à la charge exclusive de SEPHIRA.
Le Client doit procéder à l’installation effective des Matériel et Produits livrés en suivant les instructions figurant sur le manuel utilisateur (numérisé ou non) qui lui est remis au jour de la livraison. Le pré-requis Produit peut lui être fourni sur demande par SEPHIRA. Selon les modalités prévues au contrat, le Client pourra également bénéficier d’une assistance téléphonique. L’environnement informatique et connectique du Client devra permettre l’installation sans difficulté des Matériel et Produits livrés. SEPHIRA sera exonérée de toute responsabilité au cas où la procédure d’installation n’aurait pas été respectée par le Client ou bien si l’environnement informatique et connectique du Client ne serait pas compatible avec les Matériel et Produits livrés.
Les Matériel et Produits vendus par SEPHIRA bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la date de livraison. Les frais d’expédition des Matériel et Produits défectueux à SEPHIRA seront à la charge du Client et aucun Produit de remplacement ne lui sera fourni pendant le temps nécessaire pour la réparation ou le remplacement, sauf si l’option « Maintenance » a été souscrite, laquelle s’appliquera alors dans les termes du paragraphe VII. 6, ci-dessous. Passé la période de garantie, les Matériel et Produits défectueux ne seront réparés par SEPHIRA qu’après acceptation du devis par le Client. Les frais d’analyse d’un montant forfaitaire de 60 € TTC, seront facturés au Client qui devra s’en acquitter seulement pour le cas où il refuserait le devis soumis et la réparation proposée. Les dommages dus aux chocs ou vandalisme, incendie, dégât des eaux, surtension du réseau téléphonique ou électrique ou à une utilisation non conforme sont exclus de la garantie et de la Maintenance. Toute réparation dont la cause ou l’origine proviendrait de l’un de ces évènements fera l’objet d’une facturation selon devis préalable accepté par le Client. Les accessoires et consommables (batterie, bloc d’alimentation, bobines, adaptateur USB, prises et câbles etc…) ne sont couverts ni par la garantie ni par la « Maintenance ».
En cas de perte ou de vol des Matériel et Produits, le Client devra immédiatement informer SEPHIRA afin de suspendre l’usage impropre du service. Le Client notifiera l’événement de perte ou de vol à SEPHIRA par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant la plainte déposée auprès des autorités compétentes. Le Client devra remplacer aussitôt les Matériel et Produits perdus ou volés, et à ses frais : l’immobilisation ou la disparition de ceux-ci ne donnant droit à aucune suspension ou réduction dans le paiement des Services.
SEPHIRA se réserve le droit de propriété des Matériel et Produits vendus et livrés jusqu’à leur paiement intégral. Le Client sera responsable de ceux-ci à compter du jour de leur livraison, le transfert de possession entrainant le transfert des risques. Le Client devra en conséquence prendre toutes dispositions et, le cas échéant, toutes assurances pour palier leur dégradation ou leur disparition. Il ne devra pas les donner en gage ou en nantissement.
La livraison, la réception et l’installation des Matériel et Produits loués ou mis à disposition sont régis par les paragraphes IV. 1 à IV. 3, ci-dessus. A ces dispositions s’ajoutent celles ci-après énoncées : - La location ou la mise à disposition des Matériel et Produits implique que le Client ne détient aucun droit de propriété sur ceux-ci et doit veiller à leur entretien et à leur conservation au sens de l’article 1384 du Code Civil. A cette fin, le Client s’oblige à souscrire une police d’assurance le garantissant des risques de détérioration, destruction ou disparition, notamment en cas de bris, perte ou vol, vandalisme, incendie ou explosion. Pendant toute la durée du contrat, la location ou la mise à disposition ne pourra être ni suspendue ni résiliée, et ce, pour quelque cause que ce soit et notamment pour cause de décès, d'incapacité physique (temporaire ou permanente), maladie, maternité, départ en retraite, cession d'activité, ou autre. Le paiement des loyers ou des redevances ne pourra en aucun cas être différé ou interrompu à ce titre. - Si les Matériel et Produits ne peuvent pas être réparés, le Client devra les remplacer à l’identique et à ses frais. Ils deviendront alors automatiquement la propriété de SEPHIRA ou du loueur désigné à ce titre. - A la signature du bon de commande, et si tel est le cas, le Client devra verser la somme y figurant à titre de dépôt de garantie. Cette somme, non productive d’intérêts, lui sera restituée à l’expiration du contrat en contrepartie de la restitution des Matériel et Produits en bon état de fonctionnement. - Les Matériel et Produits loués ou mis à disposition bénéficieront d’office de l’option « Maintenance » avec échange standard telle qu’elle est définie au paragraphe VII. 6 ci-dessous, et ce pendant toute la durée du contrat, étant précisé que le Client est responsable de leur entretien courant. - Les accessoires et consommables (batterie, bloc d’alimentation, bobines, adaptateur USB, prises et câbles etc…) ne sont couverts ni par la garantie ni par la « Maintenance ». - En cas de perte ou de vol des Matériel et Produits loués ou mis à disposition, le Client devra immédiatement informer SEPHIRA afin de suspendre l’usage impropre du service. Le Client notifiera l’événement de perte ou de vol à SEPHIRA par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant la plainte déposée auprès des autorités compétentes. Les Matériel et Produits en remplacement seront livrés par SEPHIRA au Client contre paiement d’une franchise de 600 € TTC par terminal, et deviendront alors automatiquement la propriété de SEPHIRA ou du loueur désigné à ce titre. - A l’expiration du contrat, et à la condition que le créancier ait été totalement désintéressé, les Matériel et Produits loués ou mis à disposition devront être restitués sans délai à SEPHIRA, en son siège social. A défaut, et après notification d'une mise en demeure rappelant cette obligation de restitution dans un délai de 15 jours et restée infructueuse, les Matériel et Produits seront facturés au Client au prix catalogue en vigueur.
1. Paiement Les factures sont payables uniquement par prélèvements automatiques aux périodicités mentionnées au bon de commande. Le premier paiement sera calculé au prorata de la redevance périodique correspondant à la période écoulée entre la date d’accès aux Services et la date d’émission de la première facture. Le Client s’oblige à prévenir immédiatement SEPHIRA par lettre recommandée, de tout changement de domicile, de coordonnées bancaires, de changement de propriétaire, de cession ou de tout autre évènement qui serait de nature à modifier le présent contrat. Le défaut de paiement à l’échéance entrainera : - La suspension du contrat de Services, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse pendant un délai de huit jours ; - La résiliation du contrat et l’invalidation de l’accès aux Services à partir du dixième jour suivant la suspension, si la cause de celle-ci n’a pas disparu. Dans ce cas, le Client ne pourra se prévaloir d’une quelconque indemnité ; - La facturation de frais administratifs pour une somme forfaitaire de 30 € TTC, à laquelle s’ajoutera la refacturation des frais de rejet bancaire, et ce, pour chaque incident de paiement. En vue d’assurer une prestation optimale au profit du Client, SEPHIRA consacre un budget important et permanent dans la Recherche & Développement. Par suite, le prix des services fera l’objet d’une révision annuelle, dans la limite de trois fois l’augmentation de l’indice SYNTEC. Cette révision sera appliquée le 1er Janvier de chaque année à partir de l’indice SYNTEC du mois d’Octobre de l'année précédente, l'indice de base étant celui du mois d'Octobre 2009 soit 229.80.
Le Client, en souscrivant au service INTELLIO et/ou WEB-INTELLIO ou INTELLIO-TAXI, s’engage à déléguer la gestion des FSE à SEPHIRA tout en respectant les obligations ci-après stipulées :
Le Client est tenu légalement d’adresser des lots de FSE en fin de journée. A cet effet SEPHIRA a programmé sur le terminal INTELLIO du Client, la tranche horaire durant laquelle s’effectue la connexion automatique. Pendant toute la durée de la connexion, le Client s’abstiendra de toute intervention sur son terminal, lequel devra reposer sur son socle. SEPHIRA ne sera en aucun cas responsable du non-respect de l’obligation légale imposée au Client et de ses conséquences : perte, altération éventuelle de FSE, retard de transmission, ou tout autre dommage résultant du non respect de cette obligation. En cas d’impossibilité et à titre exceptionnel, le Client pourra activer une transmission manuelle des FSE à SEPHIRA.
Le Client devra conserver les tickets papier établis par le terminal à son intention jusqu’à la fin du traitement des FSE, tel que signifié sur l’état récapitulatif adressé par SEPHIRA. En cas de perte, de vol, ou de destruction accidentelle du terminal, seul le ticket papier pourra servir de preuve.
La carte SIM attachée au service GPRS est réservée à l’utilisation exclusive du service INTELLIO pour la télétransmission des FSE à SEPHIRA ou de transactions bancaires. Toute utilisation non conforme à cette destination sera facturée au Client par SEPHIRA.
Les droits d’auteur des logiciels sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle. SEPHIRA met à disposition du Client, à titre personnel et non exclusif, les logiciels en vue de la réalisation des prestations contractuellement convenues. Le Client s'engage à respecter les conditions normales d'utilisation des logiciels, à appliquer strictement les instructions, et à respecter les présentes dispositions. Les logiciels doivent être utilisés conformément aux dispositions des présentes conditions générales et aux prescriptions d’utilisation contenues dans la documentation remise au Client, et pour les seuls besoins du Client nommément désigné au contrat. Toute utilisation non expressément autorisée par SEPHIRA au titre des présentes est illicite, conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est interdit au Client de procéder notamment à : - Toute reproduction par quelque moyen que ce soit des logiciels et de la documentation ; - Toute représentation, diffusion, ou commercialisation des logiciels, que ce soit à titre onéreux ou gratuit ; - Toute forme d’utilisation des logiciels de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un logiciel similaire équivalent ou de substitution ; - Toute adaptation, modification, arrangement des logiciels pour quelque raison que ce soit, notamment en vue de la création d’un logiciel dérivé ou entièrement nouveau ; - Toute transcription directe ou indirecte, ou traduction dans d’autres langages des logiciels ainsi que leur modification même partielle en vue notamment d’une utilisation sur tout autre produit. Le droit d’utilisation est accordé pour la version des logiciels disponibles à la date d’entrée en vigueur du présent contrat, ainsi que pour toutes les mises à jour et nouvelles versions, dans les formes prescrites au paragraphe VII. 4 ci-dessous. Le droit d’utilisation est intransmissible et inaliénable et n’a pas pour conséquence de transférer des droits patrimoniaux et moraux y attachés.
1. Installation L’installation, lorsqu’elle est prévue contractuellement, permet le paramétrage et la prise en main sur site, aux conditions prévues au bon de commande.
La Téléformation et la Formation, lorsqu’elles sont prévues contractuellement, sont accessibles aux conditions définies au bon de commande. La Téléformation initiale est dispensée uniquement sur rendez-vous.
L’assistance téléphonique, aux conditions définies au bon de commande, est à la disposition du Client qui rencontre une difficulté dans l’utilisation des logiciels. L’assistance téléphonique n’est accessible qu’au Client ou l’utilisateur dénommé au contrat et que pour les logiciels commercialisés par SEPHIRA, ce qui exclut les mises à niveau du système d’exploitation non effectuées par SEPHIRA. Le diagnostic et la maintenance corrective des anomalies signalées par le Client ou détectées par SEPHIRA sont réalisés dans un premier temps par le biais de l’assistance téléphonique. Il appartient au Client de se reporter à la documentation des logiciels avant chaque appel téléphonique et de décrire de façon précise et exhaustive les symptômes du dysfonctionnement rencontré. Dans l’hypothèse où l’assistance téléphonique n’aurait pas permis d’aboutir à la correction de l’anomalie, SEPHIRA pourra proposer une mise à jour des logiciels visés, par téléchargement.
SEPHIRA s'engage à effectuer les mises à jour (modifications, adaptations) s'imposant à la suite d’une modification de la réglementation en vigueur. Les mises à jour sont automatiques. SEPHIRA sera à l'écoute des demandes et suggestions du Client. Toutefois, le Client ne pourra décider de l'opportunité d'éventuelles modifications ou améliorations des logiciels. SEPHIRA, d’ores et déjà autorisée en cela par le Client, interviendra de sa propre initiative sur les logiciels, sans avertissement préalable, soit en raison de la détection d'une anomalie, soit en cas de modification de l'environnement légal, réglementaire ou médical. Le Client sera tenu d'accepter toute révision de logiciel proposée par SEPHIRA, sachant que seule la dernière version sera maintenue. Les évolutions proposées dans les nouvelles versions pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
SEPHIRA s'engage à fournir ce service (par modem ou Internet) pour les logiciels PC désignés au contrat. La télé-maintenance s'applique uniquement dans les cas suivants : recherche d'anomalie de fonctionnement (erreur de paramétrage, erreur de manipulation), rectification du paramétrage ou de la manipulation ayant causé l'erreur. Les interventions rendues nécessaires par suite d'erreur de manipulation, d'absence de sauvegarde, de coupure de courant ou de panne matérielle seront facturées, selon devis préalable accepté par le Client. Dans ce cas, le Client devra laisser le technicien accéder librement aux fichiers par télé-maintenance pour assurer cette prestation. Le Client est informé devoir procéder à une sauvegarde de ses données avant toute intervention de SEPHIRA sur les logiciels. SEPHIRA sera exonérée de toute responsabilité si, à la suite de son intervention dans ce cadre, des informations du Client sont détruites en tout ou en partie. La télé-maintenance ne pourra être réalisé par SEPHIRA que si l’environnement informatique et connectique du Client le permet. Toute intervention, nécessitant le déplacement d’un technicien, fera l’objet d’un devis préalable accepté par le Client.
Si le Client a opté pour le service de Maintenance (échange standard) ou bien si ce service est d’office inclus dans la formule contractuelle souscrite, SEPHIRA assurera à sa charge la réparation ou le remplacement des Matériel et Produits défectueux aux conditions ci-après énoncées : - SEPHIRA procédera à un diagnostic à distance pour déterminer si la panne est d’origine matérielle et décidera seule s’il y a lieu de procéder à un échange standard (appareil à l’identique). - Après autorisation expresse de SEPHIRA, et sous réserve d’un appel avant 11 heures, SEPHIRA organisera à ses frais le rapatriement des Matériel et Produits défectueux à son siège et la livraison de ceux en remplacement, dans un délai de 48 heures / jours ouvrés. Les dommages résultant de choc ou vandalisme, incendie, dégâts des eaux, surtension du réseau téléphonique ou électrique ou d’une utilisation non conforme sont exclus de la garantie et de la Maintenance. Toute réparation dont la cause ou l’origine proviendrait de l’un de ces évènements fera l’objet d’une facturation selon devis préalable accepté par le Client.
Lorsqu’elle est contractuellement prévue, cette reprise de données s’adresse au Client qui souhaite ré-utiliser les données d’un logiciel concurrent. Dans cette hypothèse, SEPHIRA pourra assurer la reprise de ces données de manière à les rendre compatibles avec ses logiciels, sous réserve de la faisabilité de l’opération envisagée. La reprise des données portera exclusivement sur les données susceptibles d’intégration avec le logiciel SEPHIRA. Cette opération ne pourra être effectuée qu’à la condition que ces données puissent être extraites via l’utilitaire d’export du logiciel concurrent. A cet effet, SEPHIRA tiendra à la disposition du Client une fiche technique contenant les données minimales susceptibles d’être reprises par SEPHIRA et celles nécessitant une analyse approfondie : ces dernières feront l’objet d’un devis préalable accepté par le Client. Le Client devra informer SEPHIRA pour toutes demandes particulières et devra préciser dans tous les cas le type et l’étendue des données qu’il souhaite récupérer. La reprise des données sera menée une seule fois, au moment de l’installation des logiciels ou au plus tard dans les deux mois suivant l’installation, sur la base des données fournies par le Client. Dans le cadre de la reprise des données, SEPHIRA sera tenue d’une obligation de moyens. De ce fait, la responsabilité de SEPHIRA ne pourra être retenue dans le cas d’exportation infructueuse résultant de faits extérieurs à SEPHIRA. Par sécurité, le Client sauvegardera toutes ses données avant que cette procédure de reprise ne soit enclenchée. SEPHIRA sera exonérée de toute responsabilité en cas de perte d’un CD d’installation ou d’un mot de passe du fait du Client ainsi qu’en cas d’obsolescence du matériel du Client ou de version trop ancienne du logiciel concurrent.
Dans le cadre du service INTELLIO et WEB-INTELLIO, SEPHIRA permet au Client, après lui avoir communiqué son code confidentiel, un accès direct INTERNET, sur son site www.intellio.fr, permettant la consultation et le téléchargement de données. Les données sont consultables dans la limite de quatre-vingt-dix jours après la création des FSE. Le droit d’accès INTERNET octroyé au Client est personnel, non transférable et non cessible. SEPHIRA se réserve le droit de modifier ce service Internet, à tout moment, sans avertissement préalable.
Les informations manipulées par le Client sont strictement couvertes par le secret professionnel. Conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, SEPHIRA s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des informations et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus : - Le Client, qui répond aux exigences requises en cette matière, autorise SEPHIRA, à communiquer ses coordonnées bancaires aux organismes tiers opérant le remboursement de tout ou partie des feuilles de soins, afin de faciliter les paiements à son profit. - Le Client autorise SEPHIRA à recueillir les données qu’il lui aura transmises et à les exploiter, y compris commercialement, sous forme de statistiques agrégées, de sorte que les personnes concernées, patients ou professionnels de santé, ne puissent être identifiées.
La responsabilité de SEPHIRA sera limitée à une utilisation normale des logiciels et des Services. La responsabilité de SEPHIRA ne pourra notamment pas être engagée dans les cas suivants : - Panne ou dysfonctionnement trouvant son origine dans le non respect du manuel d'utilisation ou d’une mauvaise manipulation ; - Utilisateur autre que celui nommément désigné au contrat ; - Panne provoquée par l’intervention du Client ou d’un tiers sur les logiciels ; - Implantation sur l’ordinateur du Client d’autres logiciels ou systèmes d'exploitation non compatibles avec les logiciels SEPHIRA ; - Virus ou coupure de courant ; - Dysfonctionnement du réseau téléphonique ou du réseau Internet ; - Sauvegardes quotidiennes des données non effectuées dans les conditions prévues dans la documentation des logiciels ; - Non respect des obligations incombant au Client ; En cas de prononcé d’une condamnation à l’encontre de SEPHIRA, et ce à quel que titre que ce soit, le montant cumulé des dommages et intérêts auxquels la société SEPHIRA pourrait être condamnée est expressément limité aux sommes effectivement perçues par celle-ci au titre des prestations de Services pour lesquelles sa responsabilité a été retenue. En aucun cas, SEPHIRA ne pourra être tenue pour responsable des préjudices tels que préjudice financier, préjudice commercial, perte de Clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque, perte de données, de fichiers ou de programmes informatiques subis par le Client qui pourraient résulter de l’inexécution des présentes conditions générales de vente, lesquels préjudices sont, de convention expresse, réputés avoir le caractère de préjudice indirect. Est également assimilé à un préjudice indirect, et en conséquence n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre le Client par un tiers.
De convention expresse entre les parties, sont considérés comme évènement de force majeure ou cas fortuit, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restriction gouvernementale ou légale, modification légale ou réglementaire des formes de commercialisation. De convention expresse entre les parties, le décès, l'incapacité physique (temporaire ou permanente), la maladie, la maternité, le départ en retraite, la cession ou la cessation d'activité ou autre, ne sont pas considérés comme des évènements de force majeure ou des cas fortuits.
En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes, autre que le paiement du prix (objet de sanctions spécifiques prévues au paragraphe VI. 1 susdit), non-réparé dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra faire valoir la résiliation du contrat de plein droit sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre. En cas de résiliation anticipée du fait du Client, non justifiée par un manquement imputable à SEPHIRA ou à un cas de force majeure tel que défini au paragraphe X ci-dessus, les sommes dues jusqu’à la fin du contrat seront immédiatement exigibles et le Client devra s’acquitter du paiement de celles-ci sans délai. Pour le cas où une procédure judiciaire serait nécessaire pour recouvrer les sommes susdites, le Client supportera, en sus, les frais et dépens de justice ainsi que les frais et honoraires des actes extra-judiciaires. Comme conséquence de la résiliation, les Matériels et Produits loués ou mis à disposition dans le cadre du contrat devront être restitués par le Client et à ses frais, à SEPHIRA dans les formes et délais et sous les sanctions prévues au paragraphe V susdit.
SEPHIRA se réserve la possibilité de céder, transférer, apporter ou sous traiter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nées du contrat. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le Client étant soit un professionnel, soit un commerçant, les parties sont expressément convenues, tant pour l’interprétation que pour l’exécution des présentes, d’attribuer compétence exclusive au Tribunal de Commerce du MANS, même en cas de procédure de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. |